Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes avant d'utiliser notre application (ci-après : l'« Application »), afin de connaître vos droits et obligations légaux envers Grand App AI Ltd. (ci-après : « Grand App », « nous » ou « notre »). En accédant à l'Application ou en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous concluez une entente juridique avec nous, que vous avez compris les présentes conditions d'utilisation (ci-après : les « Conditions ») et que vous acceptez de vous y conformer et d'être lié par celles-ci.
1. Accès à l'Application
Tant que les présentes Conditions sont en vigueur, nous vous accordons la permission de visiter et d'utiliser l'Application, sous réserve du respect des Conditions et des lois applicables.
2. Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- copier, distribuer ou modifier toute partie de l'Application sans notre consentement écrit préalable;
- utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autrement), reproduire, distribuer, afficher ou divulguer le Contenu (tel que défini ci-dessous), sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions;
- perturber les serveurs ou les réseaux connectés à l'Application;
- utiliser ou lancer un système automatisé (y compris, sans s'y limiter, des « robots » et des « araignées ») pour accéder à l'Application; ni
- contourner, désactiver ou autrement entraver les fonctions de sécurité de l'Application, ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du Contenu, ou qui font respecter les limites d'utilisation de l'Application.
3. Compte
Pour utiliser certains services de l'Application, vous pourriez devoir créer un compte (« Compte »). Vous vous engagez à ne pas créer de Compte pour une autre personne et à ne pas utiliser le Compte d'une autre personne sans son autorisation. Lors de la création d'un Compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Entre vous et Grand App, vous êtes seul responsable de toute l'activité qui a lieu dans votre Compte.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1. Contenu et marques. (i) Le contenu de l'Application, y compris, sans s'y limiter : textes, documents, articles, brochures, descriptions, produits, logiciels, éléments graphiques, photos, sons, vidéos, fonctions interactives et services (collectivement : les « Matériaux »); (ii) le contenu téléversé par les utilisateurs (avec les Matériaux : le « Contenu »); et (iii) les marques de commerce, marques de service et logos qui s'y trouvent (les « Marques ») – sont la propriété de Grand App et/ou de ses concédants de licence, et peuvent être protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle et par des traités internationaux. « Grand App », le logo de Grand App et d'autres marques sont des marques de Grand App ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et tous les autres logos de l'Application appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'égard de l'Application et du Contenu sont réservés par nous.
4.2. Utilisation du Contenu. Le Contenu de l'Application vous est fourni à titre informatif et pour un usage personnel seulement, et ne peut être utilisé, modifié, copié, distribué, transmis, affiché, vendu, concédé sous licence, décompilé ni autrement exploité à toute autre fin sans notre consentement écrit préalable. Si vous avez téléchargé ou imprimé une copie du Contenu, vous devez conserver tous les avis de droit d'auteur et de propriété qui s'y trouvent.
5. Description de l'information
Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible, mais nous ne pouvons pas garantir, et ne garantissons pas, que le Contenu de l'Application est exact, complet, fiable, à jour ou exempt d'erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier le Contenu ou toute partie de celui-ci, à notre seule discrétion, sans obligation de donner un avis avant ou après la modification. Votre utilisation du Contenu ou de toute partie de celui-ci se fait à vos seuls risques.
6. Divulgation de renseignements
Nous nous réservons le droit d'accéder à tout renseignement que nous recevons relativement à l'Application et à votre utilisation de celle-ci, de le lire, de le conserver et de le divulguer, dans la mesure où nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour :
- nous conformer à toute loi, tout règlement, toute procédure judiciaire ou toute demande gouvernementale;
- faire respecter les présentes Conditions, y compris enquêter sur d'éventuelles violations de celles-ci;
- détecter, prévenir ou régler des problèmes de fraude, de sécurité ou de nature technique;
- répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs; ou
- protéger les droits et les biens de Grand App, de ses utilisateurs ou du public.
7. Exclusion de garanties; limitation de responsabilité
7.1. L'Application est fournie « TELLE QUELLE » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Grand App décline par les présentes toutes garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter : les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, et toute garantie découlant de la loi, des habitudes d'affaires ou des usages du commerce. Grand App ne garantit pas que l'Application sera exempte de bogues, de failles de sécurité ou de virus. L'Application peut être indisponible de temps à autre en raison d'un entretien courant, de mises à niveau ou d'autres raisons. Vous convenez que Grand App n'est responsable d'aucune conséquence, pour vous ou pour un tiers, pouvant résulter de problèmes techniques d'Internet, de connexions lentes, de la congestion du trafic ou de la surcharge de nos serveurs ou de ceux d'autrui. Nous ne cautionnons, ne recommandons ni ne garantissons aucun contenu, produit ou service qu'un tiers affiche ou annonce dans l'Application.
7.2. Dans toute la mesure permise par la loi, Grand App n'est responsable d'aucun dommage direct, indirect, punitif, spécial, consécutif ou accessoire de quelque nature que ce soit, ni d'aucune perte de données, de revenus, de profits ou d'achalandage, découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de l'Application, ou de l'impossibilité de l'utiliser – même si Grand App a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes.
7.3. Grand App est par les présentes libérée de toute réclamation, procédure, allégation et demande de quelque nature que ce soit fondée sur, découlant de, liée à ou résultant d'un défaut de détecter ou de surveiller une situation de détresse, ou d'appeler des secours d'urgence ou médicaux.
8. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Grand App et ses sociétés affiliées, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant : (i) de votre utilisation de l'Application ou de l'impossibilité de l'utiliser; ou (ii) de votre violation des présentes Conditions.
9. Durée et résiliation
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par Grand App ou par vous. Grand App a le droit, à sa seule discrétion, de résilier les Conditions et/ou votre accès à l'Application ou à toute partie de celle-ci, immédiatement et en tout temps, avec ou sans motif (y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions). Grand App n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers de l'interruption de l'Application ou de toute partie de celle-ci. Si vous vous opposez à une disposition des présentes Conditions ou à une modification future de celles-ci, ou si l'Application ne vous satisfait pas de quelque façon que ce soit, votre seul recours est de cesser immédiatement de l'utiliser. À la résiliation des Conditions, vous devez cesser toute utilisation de l'Application. La présente section 9 et les sections 4 (Droits de propriété intellectuelle), 7 (Exclusion de garanties; limitation de responsabilité), 8 (Indemnisation) et 10 (Entrepreneurs indépendants) à 12 (Dispositions générales) survivront à la résiliation des Conditions.
10. Entrepreneurs indépendants
Vous et Grand App êtes des parties indépendantes. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de mandat ou de relation d'emploi entre vous et Grand App. En aucun cas vous ne pouvez donner ou assumer une garantie, une déclaration, un engagement ou une obligation au nom de Grand App.
11. Cession
Vous ne pouvez pas transférer ni céder les Conditions, ni les droits et licences accordés en vertu de celles-ci. Grand App peut les céder sans restriction et sans préavis à votre intention.
12. Dispositions générales
Grand App se réserve le droit d'interrompre ou de modifier tout aspect de l'Application en tout temps. Les présentes Conditions et la relation entre vous et Grand App seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État d'Israël, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous consentez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d'Israël et renoncez à toute objection concernant la compétence, le lieu ou l'inconvénient du forum, étant entendu que Grand App peut demander une mesure injonctive devant tout tribunal compétent. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Grand App relativement à l'Application. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des Conditions est invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. Toute renonciation à une condition ne sera pas réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et l'omission d'une partie de faire valoir un droit ou une disposition des Conditions ne sera pas réputée constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous convenez que toute cause d'action que vous pourriez avoir découlant de l'Application ou liée à celle-ci doit être intentée dans l'année suivant sa naissance; à défaut, elle sera définitivement prescrite.
13. Consommateurs
Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la loi impérative de votre province de résidence (y compris la loi sur la protection du consommateur), et les limitations de responsabilité, le choix de la loi applicable et des tribunaux, ainsi que le délai prévu à la section 12, ne s'appliquent que dans la mesure où ces lois le permettent. L'achat du système pour le domicile est régi par nos Conditions de vente, y compris vos droits d'annulation, les conditions de renouvellement automatique et la garantie.
Dernière mise à jour : octobre 2026